L’Europe renforce les règles de l’agriculture biologique.

De nouvelles règles sur l’agriculture et la transformation de produits biologiques dans l’UE devraient entrer en vigueur au début de 2022. Elles font partie intégrante de la stratégie « Farm to Fork » (incluse dans le Green Deal Européen) ayant pour objectif de réduire l’impact environnemental de notre système alimentaire.

La demande des consommateurs pour des produits naturels et bios est croissante, la part de marché biologique de l’Union européenne a ainsi augmenté de 70% au cours des dix dernières années. Les données de la Commission européenne montrent que les ventes au détail bio ont atteint 34 milliards d’euros en 2017, faisant de l’Europe le second plus grand continent consommateur d’aliments bios.

ventes au détail agriculture biologique, part et valeur (en milliards d'euros), 2017

Cette tendance n’est pas près de s’arrêter, car les propositions pour la future PAC et la stratégie de « Farm to Fork » visent toutes deux à stimuler l’agriculture biologique au sein de l’UE. La Commission s’est ainsi fixé comme objectif de disposer 25% des terres agricoles de l’Union sous agriculture biologique d’ici 2030.

La stratégie « Farm to Fork », pilier du Pacte Vert de l’Europe

La stratégie « Farm to Fork » (que l’on pourrait traduire par « de la ferme à l’assiette ») vise à accélérer notre transition vers un système alimentaire durable qui devrait:

  • Avoir un impact environnemental neutre ou positif.
  • Contribuer à atténuer le changement climatique et s’adapter à ses impacts.
  • Inverser la perte de biodiversité.
  • Assurer la sécurité alimentaire, la nutrition et la santé publique, en veillant à ce que chacun ait accès à une alimentation suffisante, sûre, nutritive et durable.
  • Préserver l’accessibilité des denrées alimentaires tout en générant des rendements économiques plus équitables, en favorisant la compétitivité du secteur d’approvisionnement de l’UE et en promouvant le commerce équitable.
règles de la stratégie "de la ferme à l'assiette", agriculture biologique européenne

Ces objectifs ambitieux coïncident avec l’entrée en vigueur, dès le début de l’année prochaine, d’un nouvel ensemble de règles européennes pour la production biologique. Cette nouvelle législation ne révolutionne pas vraiment le cadre juridique actuel, mais consolide les règles applicables aux produits biologiques, tout en apportant certaines améliorations significatives.

Règlementation « Bio » de l’UE: une évolution vers des normes rehaussées

La production biologique est aujourd’hui considérée par l’Union Européenne comme « un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui combine les meilleures pratiques environnementales ; la préservation des ressources naturelles, l’application de normes strictes pour le bien-être animal et pour la qualité de production. » Mais la manière dont les législateurs européens définissent le bio n’a pas toujours été ainsi et a évolué au fil des années.

L’agriculture biologique a été soumise pour la première fois à un règlement de l’UE en 1991. À l’époque, les règles biologiques ne s’appliquaient qu’aux produits agricoles non transformés et aux denrées alimentaires composées d’ingrédients d’origine végétale.

Depuis 1999, ce règlement inclut également les animaux, les produits d’origine animale non transformés et les denrées alimentaires contenant des ingrédients d’origine animale dans son champ d’application.

En 2009, le règlement biologique d’origine a été abrogé et remplacé par l’actuel règlement du Conseil, relatif à la production biologique et aux produits biologiques, complété par deux actes d’exécution de la Commission:

  • le règlement (CE) n ° 889/2008 de la Commission établissant des règles détaillées sur la production, l’étiquetage et le contrôle biologiques
  • le règlement (CE) n ° 1235/2008 de la Commission établissant des règles détaillées concernant le régime d’importation de produits biologiques en provenance de pays tiers.
règles Europe, la stratégie farm to fork

Et maintenant, le secteur biologique européen se prépare à l’introduction d’une autre mise à jour.

Le nouveau règlement (UE) 2018/848 sur la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques a été adopté au printemps 2018 et aurait dû entrer en vigueur en janvier 2021. Cependant, un certain nombre d’actes délégués et d’exécutions, censés compléter ce nouveau cadre, n’étaient pas prêt à temps, principalement en raison des nombreux sujets qui doivent être spécifiés et du degré élevé de détails requis. En outre, l’adoption de cette législation secondaire nécessite un long processus de consultation avec les États membres et les parties prenantes. Processus qui a été ralenti par la crise du COVID en 2020. Les opérateurs ont également besoin de temps pour s’adapter à ces nouvelles règles ; des mesures transitoires devraient ainsi aussi être incluses.

À ce jour ce cadre juridique, reporté d’un an, devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022.

Modifications introduites par le nouveau règlement biologique

Les principaux objectifs de ce nouvel ensemble de règles sont d’assurer une concurrence loyale aux agriculteurs tout en empêchant la fraude et en maintenant la confiance des consommateurs dans les produits biologiques.

Label Biologique Europe

Les objectifs généraux et les principes de la production biologique restent globalement les mêmes avec, par exemple, la promotion de normes élevées pour le bien-être animal, la contribution positive à la biodiversité ou la restriction de l’utilisation d’intrants externes.

La contribution de la production biologique à la protection du climat, en plus de l’environnement, est désormais explicitement incluse dans la législation, tout en encourageant les circuits courts de distribution et la production locale.

Le lien entre le sol et la production agricole est renforcé. Par exemple, alors que la production hydroponique continue d’être interdite, la dérogation applicable aux « lits délimités », traditionnellement utilisée dans certains États membres scandinaves, sera progressivement formulée.

Pour l’élevage du bétail, une grande quantité d’aliments doit provenir de la propre exploitation de l’agriculteur ou de la même région.

La dérogation pour utiliser du matériel de reproduction végétale non biologique ne s’appliquera plus à partir de janvier 2036, comme l’indique l’annexe II du nouveau règlement biologique. Afin de favoriser les ressources génétiques adaptées aux conditions particulières de la production biologique, le nouveau règlement introduit la possibilité pour les agriculteurs d’utiliser du matériel de reproduction des végétaux provenant de leurs propres exploitations, ainsi que d’utiliser du matériel de reproduction végétale issu d’éléments organiques hétérogènes. Ces derniers seront commercialisables sans se conformer aux exigences d’enregistrement dans les catalogues de variétés végétales, car une simple notification suffira.

Le système de contrôle biologique sera conforme au nouveau « Regulation on Official Controls » (règlement sur les contrôles officiels), avec des dispositions supplémentaires pour la production biologique. L’inspection physique annuelle sera réalisée sur une évaluation basée sur les risques, et ne sera plus obligatoire pour tous les exploitants: les fermes ou installations à faible risque ne pourront être inspectées que tous les 24 mois.

Enfin, certains changements importants auront un impact sur les importations de produits biologiques, étant donné que les producteurs des pays tiers devront se conformer aux mêmes règles que ceux qui produisent dans l’UE. Certaines règles légèrement strictes ont été adoptées en ce qui concerne la production d’aliments transformés.

factsheet lagriculture biologique en europe 2018