Normes et options

La certification Biogarantie® se décline en cinq systèmes, chacun ayant ses spécificités. La formule retenue sera mentionnée sur votre certificat Biogarantie®.

La description complète des normes est reprise au cahier des charges Biogarantie® pdf. Astuce: avec le moteur de recherche du pdf, vous trouverez directement l’info recherchée.

Le cahier des charges prévoit cinq formules différentes pour la certification, soit :

  1. une certification par plat
  2. une certification par produit bio acheté
  3. une certification sur base du pourcentage de produits bio
  4. une certification de l’entreprise (restaurant labellisé)
  5. une certification pour les événements ponctuels

Ces formules vont du cas le plus simple, où vous choisissez de faire certifier un seul plat bio, au cas le plus complexe où tous les plats que vous proposez le sont (restaurant labellisé).

Parmi les formules intermédiaires, il existe deux possibilités : soit vous achetez certains produits uniquement en bio (par ex : les pommes de terre fraîches) soit vous réalisez un pourcentage minimal d’achats en bio, pourcentage que vous avez vous-même fixé (seuil minimal de 15%).

Enfin, le dernier système permet une certification simplifiée (procédure accélérée) dans le cas d’un événement ponctuel (salon, manifestation festive, sportive,…) pour autant que l’ampleur de celui-ci soit limité (chiffre d’affaire inférieur à 15 000 euros).

Les consommateurs pourront reconnaître un restaurant labellisé Biogarantie® grâce à l’autocollant Biogarantie® affiché à l’entrée. De plus, quelle que soit la formule choisie en terme de certification, vous devez afficher votre certificat au mur pour informer les clients de la formule retenue. Ces certificats sont délivrés par un des trois organismes de contrôle agréés par le ministère : Tüv Nord Integra, Certisys, Quality Partner.

Utilisateur indirect de Biogarantie®

Vous êtes un opérateur ou préparateur, vous ne commercialisez pas sous votre propre nom de produits labellisés Biogarantie®, mais vous livrez à un détenteur de la licence du label Biogarantie® ? Depuis fin 2013, vous êtes obligés de fournir au détenteur de la licence du label Biogarantie® un certificat Biogarantie®. Vous êtes dans ce cas un utilisateur indirect. Vous signez une convention d’usage en tant qu’utilisateur indirect et vous payez au niveau des Royalties le montant forfaitaire annuel de base. En tant qu’utilisateur indirect, vous pouvez utiliser le label Biogarantie® dans votre liste de prix et brochures, aussi longtemps que les produits que vous emballez sont destinés à d’autres entreprises et pas au consommateur final. Comme les utilisateurs directs du label Biogarantie®, en tant qu’utilisateur indirect, vous devez être ou êtes membre de l’union professionnelle PROBILA-UNITRAB.

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