FAQs

En construction...

- Où puis-je trouver le logo Biogarantie® combiné au logo de l’Union européenne ?

Commandez ici le logo Biogarantie® (et différentes variantes de combinaison au logo de l’Union européenne).

- Le cageot (muni d’une étiquette) est-il considéré comme une forme d’emballage lors du calcul des royalties?

Oui, car le cageot muni de son étiquette est la seule référence au producteur et est considéré comme un emballage.

- Qui finance les royalties liées à l’usage de Biogarantie® quand je commercialise mes fruits et légumes via la criée?

C’est le producteur qui fournit l’étiquette de cageot visible sur le lieu de vente qui s’acquitte des royalties. Si les légumes sont présentés dans le magasin avec l’étiquette de cageot de la criée, c’est la criée qui finance les royalties. Si le cageot est vendu dans le magasin avec vos coordonnées, cette responsabilité vous revient.

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